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Modalités et Politique de protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs du site Web
Ce qui suit constitue les Modalités et la Politique de protection de la vie privée du site Web officiel de la compagnie Les Brasseries Sleeman Ltée, www.brasseriessleeman.ca, qui comprend, sans s’y limiter, la page d’accueil, la page de garde, et toutes les autres pages du même nom de domaine de premier niveau, ainsi que tout contenu associé (le « site »), tel que fourni par la compagnie Les Brasseries Sleeman Ltée (« Sleeman », ou « nous»). Sleeman peut, de temps à autre, appliquer spécialement les Modalités et la Politique de protection de la vie privée à d’autres sites Web, applications et contenus de Sleeman; dans ces cas, ceux-ci doivent également être considérés comme le « site ».
En naviguant et en utilisant le site, vous acceptez d’être contraint par les modalités d’utilisation à l’intention des utilisateurs, établies ci-dessous (les « modalités »). Sleeman peut réviser les modalités de temps à autre et il est de votre responsabilité de relire les modalités chaque fois que vous accédez au site. Sleeman et ses agents désignés entretiennent le site à des fins d’utilisation personnelle, dans des pays et territoires où la consommation de boissons alcoolisées est légale, et pour des personnes qui peuvent consommer des boissons alcoolisées en toute légalité. Veuillez quitter le site immédiatement si vous n’acceptez pas les modalités, si vous n’avez pas l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées dans votre pays ou territoire de résidence, ou si vous êtes dans un pays ou territoire où l’utilisation du site n’est pas permise.
Modalités d'utilisation
Utilisation du matériel
Vous pouvez imprimer ou faire imprimer par une tierce partie tout matériel téléchargeable contenu dans le site, à condition de respecter les cinq conditions suivantes : (i) le matériel est strictement utilisé à des fins non commerciales et personnelles; (ii) aucun avis de droit d’auteur ou de propriété ne doit être ôté du matériel; (iii) le matériel ne peut être altéré de quelque façon que ce soit; (iv) vous résidez dans un pays ou un territoire où la consommation de boissons alcoolisées est permise; et (v) vous avez atteint l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées dans votre pays ou territoire de résidence.
Droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété
Le contenu du site, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, les designs, logos, textes, images, matériels audio et vidéo, est la propriété de Sleeman et de ses sociétés affiliées (« matériel dont Sleeman est propriétaire »), à moins d’avis contraire. Le matériel dont Sleeman est propriétaire est protégé par la loi au Canada et dans d’autres pays du monde et par des traités internationaux. Vous ne pouvez ôter aucun avis de droit d’auteur ou de propriété de tout matériel dont Sleeman est propriétaire. Vous ne pouvez afficher, reproduire, distribuer, modifier, transmettre ou utiliser d’autre façon que ce soit le matériel dont Sleeman est propriétaire à toute fin publique ou commerciale que ce soit, sans le consentement écrit exprès et préalable de Sleeman.
Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites Web de tierces parties. De tels liens sont fournis seulement pour votre commodité. Sleeman et ses sociétés affiliées n’endossent pas le contenu des sites Web de tierces parties, n’ont pas revu le matériel lié à de tels sites, et ne sont responsables d’aucun contenu de tels sites. Votre accès et votre visionnement de tout site de tierce partie se font à vos propres risques.
Généralités
Sleeman n’affirme en aucun cas que le contenu du site est approprié ou peut être utilisé à l’extérieur du Canada et des États-Unis. En naviguant et en utilisant le site, vous reconnaissez et convenez que le site, y compris les offres promotionnelles et tous les produits et services proposés sur le site ainsi que les présentes modalités sont interprétées et régis selon les lois de la province de l’Ontario au Canada. Si vous accédez au site de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques, et il est de votre responsabilité de respecter les lois du pays ou du territoire où vous vous trouvez. Des références à un produit ou à un service en particulier ne signifient pas que Sleeman et ses sociétés affiliées aient l’intention d’offrir ces produits ou services dans tous les pays.
Si une disposition quelconque de ces modalités est jugée invalide par une cour ayant compétence, l’invalidité de telle disposition ne touche pas la validité des autres dispositions des modalités, lesquelles demeurent en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation de quelque disposition des modalités que ce soit n’est présumée une renonciation ultérieure ou continue de telle disposition ou de toute autre disposition.
Exonération de garantie
VOTRE UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE, QUE CE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES, ET DE L’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER ET SANS AUCUNE GARANTIE QUE L’ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU OU SE FERA SANS ERREUR, QUE LE SITE SERA SÉCURITAIRE OU EXEMPT DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL NUISIBLE, OU QUE L’INFORMATION CONTENUE DANS LE SITE SERA COMPLÈTE, JUSTE ET À JOUR. SLEEMAN SE RÉSERVE LE DROIT DE RESTREINDRE OU DE METTRE FIN À VOTRE ACCÈS AU SITE, EN TOUT OU EN PARTIE, EN TOUT TEMPS, AVEC OU SANS PRÉAVIS.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Sleeman et ses sociétés affiliées, de toute réclamation ou demande faite par une tierce partie, et de toute responsabilité, de tout dommage, frais et dépense (y compris, sans s’y limiter, des frais de justice légitimes) découlant de ou liés à votre navigation ou votre utilisation du site, au contenu que vous transmettez au site, votre violation de tout droit d’autrui, ou votre non-respect des modalités.
POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS
Le serveur de domaine pour le site (le « serveur ») amasse et sauvegarde certains renseignements régulièrement consignés par le serveur, à savoir l’adresse de protocole Internet (adresse IP) avec laquelle vous avez accédé à Internet; l’heure et la date auxquelles vous avez accédé au site; l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé directement au site, et, si cela est nécessaire afin d’établir que l’utilisateur possède l’âge légal pour consommer de l’alcool, l’âge de l’utilisateur. Ces renseignements sont utilisés pour compter le nombre de visiteurs des différentes sections du site, déterminer si les utilisateurs possèdent l’âge légal pour consommer de l’alcool, et pour nous aider à rendre le site plus pratique pour les utilisateurs.
Renseignements personnels identifiables
Le site demande et collecte certains renseignements personnels identifiables, tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel par le biais de communications avec le site, le cas échéant.
Renseignements personnels non identifiables
Nous pouvons également collecter par le biais du site certains renseignements personnels non identifiables, tels que les préférences d’achat ou l’âge, aussi appelés les données ou profils démographiques, mais ces renseignements sont facultatifs.
Témoins de session
Les « témoins de session » sont des éléments d’information qui sont placés sur le disque dur de l’ordinateur d’une personne afin de permettre à celle-ci de communiquer et d’interagir plus facilement avec le site. Nous utilisons des témoins de session afin de personnaliser l’expérience que vous vivez sur le site. Nous utilisons également des témoins de session pour enregistrer le nombre de fois qu’un utilisateur visite notre site et les pages auxquelles cet utilisateur accède. Toutefois, vous pouvez refuser de recevoir des témoins de session à n’importe quel moment, en passant par votre fureteur Internet. Il n’est pas dans nos intentions d’utiliser des témoins de session dans le but de recueillir des renseignements n’ayant aucun rapport avec notre site ou votre interaction avec notre site.
Adresse IP
Nous recueillons votre adresse IP (Internet Protocol) pour nous aider à diagnostiquer des problèmes avec notre serveur et pour administrer notre site. Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet. Votre adresse IP sert également à vous identifier lors d’une séance particulière et pour recueillir des données démographiques de nature générale.
Utilisation
Sleeman et ses sociétés affiliées utilisent les renseignements recueillis sur et par le site afin de respecter les objectifs de cette cueillette ainsi que d’autres objectifs, tels que précisés au moment où de tels renseignements sont fournis, ou tels qu’indiqués dans cette politique. Par exemple, les renseignements amassés sur et par le site peuvent être utilisés pour vous envoyer de l’information concernant nos produits et services ou ceux de nos sociétés affiliées, ainsi que des mises à jour de notre site. Dans certains cas, vous aurez l’occasion de limiter cette utilisation au moment où les renseignements sont recueillis. Nous pouvons utiliser les renseignements que nous avons recueillis en association avec des renseignements obtenus d’autres sources, y compris de tierces parties.
Nous pouvons utiliser les renseignements amassés sur et par le site pour améliorer notre site ou pour vous envoyer de l’information pouvant vous intéresser. Il se peut que nous partagions ces renseignements avec d’autres, comme des publicitaires souhaitant placer des annonces sur le site. Les renseignements peuvent également être utilisés pour évaluer les parties du site qui sont les plus populaires, ainsi que déterminer l’origine des visiteurs et où ils vont, et le temps que les visiteurs consacrent à une même page ou au site en général.
Partage
Afin de rendre ce site plus agréable pour les visiteurs, Sleeman veille toujours à s’informer sur comment les utilisateurs utilisent le site. À cette fin, nous pouvons mettre les renseignements concernant votre utilisation du site et des services s’y rapportant à la disposition d’une ou de plusieurs tierces parties, comme un service de traitement de données, une agence de couponnage ou une agence publicitaire.
Utilisation du site
Vous ne pouvez utiliser le site ou y accéder que si vous avez atteint l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées dans le pays ou le territoire où vous êtes situé. Consultez les Modalités (ci-dessus). Si nous recevons un avis, ou si nous avons de bonnes raisons de croire que quelqu’un n’ayant pas atteint l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées nous a fourni des renseignements personnels, nous ferons de notre mieux pour ôter de tels renseignements personnels de notre base de données.
Votre acceptation de cette politique : En utilisant le site, vous signifiez votre acceptation de notre Politique de protection de la vie privée. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou d’ôter toute partie de cette politique, et ce, en tout temps. Par conséquent, nous conseillons aux visiteurs de relire périodiquement cette politique. Votre utilisation continue de notre site après la publication de changements à ces modalités signifie que vous acceptez ces changements.
Pour tout éclaircissement au sujet de cette politique, veuillez communiquer avec nous par courriel à consumer.relations@sleemanbreweries.ca ou par la poste à l’adresse suivante :
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